CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Site internet et espace membre – Espace Formations – Alexandra Khalil
Date de mise à jour : 25/02/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation :
- du site internet Espace Formations – Alexandra Khalil,
- des pages, contenus et ressources qui y sont publiés,
- et, le cas échéant, de l’espace membre et des espaces communautaires associés.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation des présentes CGU.
2. Éditeur
Le site est exploité par :
AP Solutions Consulting LLP
OC447906
32 Kinburn Street, London, England SE16 6DW
Nom commercial : Espace Formations – Alexandra Khalil
E-mail : info@espaceformations.com
3. Accès au site
Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non (maintenance, incident technique, force majeure, mise à jour, etc.).
Espace Formations – Alexandra Khalil ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du site.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, responsable et conforme à sa destination.
Il s’interdit notamment :
- de porter atteinte au bon fonctionnement du site,
- de tenter d’accéder de manière non autorisée à des zones sécurisées,
- d’introduire des virus, scripts malveillants ou tout dispositif nuisible,
- de collecter des données de manière automatisée sans autorisation (scraping, bots non autorisés),
- d’usurper l’identité d’un tiers.
5. Contenus publiés
Les contenus du site (textes, visuels, vidéos, éléments pédagogiques, guides, articles, ressources, etc.) sont fournis à titre informatif, éducatif ou commercial selon les pages.
Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, médical ou financier personnalisé, sauf mention expresse contraire dans un cadre contractuel spécifique.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations mises à disposition.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site et de l’espace membre est protégé par la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :
- copier, reproduire, republier ou diffuser les contenus,
- modifier ou adapter les contenus,
- les exploiter commercialement,
- les intégrer à une offre tierce.
Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Compte utilisateur / espace membre (si applicable)
Certaines zones du site ou services nécessitent la création d’un compte / l’utilisation d’identifiants personnels.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes,
- préserver la confidentialité de ses identifiants,
- ne pas partager son accès avec des tiers,
- informer sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
L’utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf preuve d’un usage frauduleux non imputable à sa négligence.
8. Suspension ou suppression d’accès
Espace Formations – Alexandra Khalil se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site, à l’espace membre ou à certains services en cas :
- de violation des présentes CGU,
- de comportement abusif,
- de tentative de fraude,
- d’atteinte à la sécurité du site,
- de non-respect des droits de propriété intellectuelle.
Cette suspension peut intervenir sans préavis en cas d’urgence ou de risque pour la sécurité.
9. Responsabilité
Espace Formations – Alexandra Khalil ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions temporaires du site,
- des bugs, incompatibilités ou erreurs techniques,
- des dommages indirects résultant de l’utilisation du site,
- du contenu ou fonctionnement de sites tiers accessibles via des liens.
L’utilisateur est seul responsable de son équipement, de sa connexion internet et de la sécurisation de son environnement informatique.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes.
Espace Formations – Alexandra Khalil n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs conditions ou de leurs pratiques.
11. Données personnelles et cookies
L’utilisation du site peut impliquer un traitement de données personnelles et l’usage de cookies.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter :
- la Politique de confidentialité
- la Politique de cookies
12. Modification des CGU
Espace Formations – Alexandra Khalil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable déterminé conformément aux règles légales en vigueur.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables.