CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Formations digitales, accompagnements et produits numériques
Date de mise à jour : 25/02/2026
Version : 1.0
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les offres commercialisées sur le site Espace Formations – Alexandra Khalil sont proposées par :
AP Solutions Consulting LLP
Limited Liability Partnership immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles
Numéro d’immatriculation : OC447906
Adresse du siège social (registered office) : 32 Kinburn Street, London, England SE16 6DW
Nom commercial / marque : Espace Formations – Alexandra Khalil
E-mail : info@espaceformations.com
Site internet : https://espaceformations.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise des produits et services digitaux, notamment :
- formations en ligne (préenregistrées et/ou en direct),
- programmes d’accompagnement,
- accès à un espace membre,
- sessions individuelles (audit, coaching, accompagnement),
- accès à des groupes privés (ex. Telegram),
- lives, Q&A, replays, bonus et ressources numériques,
- prestations liées à la stratégie digitale, au contenu, à l’IA et aux tunnels de vente.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client (particulier ou professionnel) via les tunnels de vente, pages de paiement, liens de paiement, formulaires, devis, e-mails ou tout autre canal officiel du Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
3. DESCRIPTION DES OFFRES
Chaque offre fait l’objet d’une description (page de vente, bon de commande, devis, e-mail ou page de paiement) précisant notamment :
- la nature de l’offre,
- son contenu,
- les modalités d’accès,
- le prix,
- les modalités de paiement,
- les bonus éventuels,
- les conditions spécifiques (durée, disponibilité, calendrier, etc.).
Le Vendeur se réserve le droit d’améliorer ou d’adapter le contenu des offres à tout moment, notamment pour des raisons pédagogiques, techniques ou organisationnelles, sans diminuer de manière substantielle la valeur globale de la prestation achetée.
4. PRIX
Les prix sont indiqués sur les pages de vente et/ou bons de commande en [EUR / USD – à préciser], [TTC / HT – à préciser].
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Sauf mention contraire, les éventuels frais bancaires liés au moyen de paiement utilisé par le Client restent à sa charge.
5. COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
La commande est ferme et définitive lorsque :
- le Client remplit le formulaire / bon de commande,
- accepte les présentes CGV,
- et procède au règlement (ou au premier règlement en cas de paiement fractionné).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- fraude ou tentative de fraude,
- incident de paiement antérieur,
- comportement abusif,
- atteinte à l’image, aux droits ou au bon fonctionnement des services.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Moyens de paiement
Le règlement s’effectue via les moyens proposés sur le tunnel ou la page de paiement (ex. carte bancaire, virement, prestataire de paiement sécurisé).
6.2 Paiement comptant
Sauf mention contraire, le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6.3 Paiement en plusieurs fois
Lorsqu’un paiement fractionné est proposé, il constitue une facilité de paiement et non un abonnement résiliable à tout moment.
Le Client reste redevable de l’intégralité du prix total de l’offre achetée, même s’il cesse d’utiliser les services, les contenus ou l’espace membre avant la fin du paiement.
En cas d’échec de prélèvement / paiement :
- le Vendeur peut suspendre temporairement l’accès aux services,
- demander la régularisation,
- et, le cas échéant, exiger le paiement immédiat des sommes restantes dues.
7. LIVRAISON / ACCÈS AUX SERVICES DIGITAUX
7.1 Modalités de livraison
Les produits et services vendus sont principalement numériques. La livraison s’effectue par voie électronique (e-mail, accès plateforme, lien privé, espace membre, groupe privé, etc.).
7.2 Délais d’accès
Les délais d’accès sont indiqués sur la page de vente, le bon de commande ou l’e-mail de confirmation.
Le Client est invité à vérifier ses spams / courriers indésirables en cas de non-réception.
7.3 Espace membre
L’accès à l’espace membre est personnel, confidentiel et non cessible.
Le Client s’interdit de :
- partager ses identifiants,
- diffuser les contenus à des tiers,
- revendre l’accès,
- reproduire tout ou partie de la formation sans autorisation.
Tout usage abusif peut entraîner la suspension ou suppression de l’accès, sans remboursement, et le cas échéant des poursuites.
8. DURÉE D’ACCÈS AUX FORMATIONS
Sauf indication contraire sur la page de vente ou le bon de commande, l’offre « IA Content System » (et toute formation expressément annoncée comme telle) est fournie avec un accès à vie à l’espace membre, entendu comme :
« accès pendant toute la durée d’exploitation commerciale raisonnable de la formation et de la plateforme par le Vendeur ».
Le Client reconnaît que la notion d’« accès à vie » ne signifie pas une garantie d’accessibilité perpétuelle absolue en toutes circonstances, notamment en cas de :
- arrêt définitif d’une plateforme tierce,
- force majeure,
- cessation d’activité,
- impossibilité technique majeure indépendante du Vendeur.
En cas de changement de plateforme, le Vendeur s’efforcera de proposer une solution raisonnable de continuité d’accès, sans y être tenu à une obligation de résultat.
9. MODALITÉS SPÉCIFIQUES DES PROGRAMMES (EX. IA CONTENT SYSTEM)
Selon l’offre achetée, le programme peut inclure notamment :
- modules de formation,
- bonus téléchargeables,
- accès à un groupe privé Telegram,
- session privée (ex. 30 minutes) avec Alexandra Khalil,
- session Q&A Live / hot seats,
- replay(s),
- ressources, templates, prompts, guides.
Les éléments exacts inclus sont ceux affichés sur la page de vente / bon de commande au moment de l’achat.
9.1 Groupe privé (Telegram)
L’accès au groupe privé est réservé aux clients du programme concerné, pour la durée définie dans l’offre ou tant que le groupe est maintenu.
Le Vendeur se réserve le droit de modérer les échanges et d’exclure toute personne en cas de comportement inapproprié (cf. article 12).
9.2 Session privée incluse
Si l’offre inclut une session privée, les conditions de réservation (durée, délai de validité, modalités) sont précisées sur la page de vente ou dans l’e-mail de bienvenue.
Sauf mention contraire, une session privée incluse non réservée dans le délai annoncé peut être considérée comme expirée.
En cas d’absence non justifiée ou d’annulation tardive par le Client (moins de 24h avant le rendez-vous), la session peut être considérée comme consommée.
10. DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENT CONSOMMATEUR)
10.1 Principe
Conformément aux règles applicables aux consommateurs, le Client peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception légale.
10.2 Contenus numériques et exécution immédiate
Le Client reconnaît que l’accès aux contenus numériques (formation, espace membre, bonus téléchargeables, ressources, replays, groupe privé, etc.) peut commencer immédiatement après l’achat.
Lorsque le Client demande expressément l’exécution immédiate et/ou l’accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que son droit de rétractation peut être exclu ou perdre son application selon les dispositions légales applicables.
Le parcours de commande (case à cocher / validation explicite) fait foi.
10.3 Modalités
Toute demande relative à la rétractation doit être adressée à :
11. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Sauf mention expresse d’une garantie commerciale spécifique sur la page de vente (ex. garantie 7 jours / 14 jours sous conditions), toute commande est ferme et définitive et ne donne lieu à aucun remboursement, total ou partiel, sous réserve des droits légaux impératifs applicables.
Si une garantie commerciale est proposée pour une offre donnée, seules les conditions indiquées sur la page de vente concernée s’appliquent.
12. OBLIGATIONS DU CLIENT ET RÈGLES DE CONDUITE
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de l’achat,
- utiliser les services de manière licite,
- respecter les autres membres et le Vendeur,
- ne pas perturber le bon fonctionnement des espaces d’échange,
- ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux, violent ou inapproprié.
Sont notamment interdits dans les groupes / espaces communautaires :
- spam,
- prospection non autorisée,
- promotion agressive,
- harcèlement,
- diffusion d’informations confidentielles d’autres membres,
- enregistrements / diffusions non autorisés des échanges.
En cas de manquement, le Vendeur peut suspendre ou exclure le Client des espaces concernés, sans remboursement.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus fournis par le Vendeur dans le cadre des offres (textes, vidéos, audios, supports PDF, templates, prompts, frameworks, structures, méthodes, exercices, logos, visuels, pages, replays, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif, non transférable et non cessible.
Il est interdit, sans autorisation écrite préalable :
- de reproduire, diffuser, partager ou republier les contenus,
- de revendre, sous-licencier ou mettre à disposition tout ou partie des contenus,
- d’utiliser les contenus pour créer une offre concurrente en reprenant substantiellement la structure, les supports ou les méthodes,
- de partager ses accès à des tiers.
Toute violation pourra entraîner :
- suspension immédiate des accès,
- suppression de l’accès sans remboursement,
- action en justice et demande de dommages-intérêts.
14. CONFIDENTIALITÉ
Le Client s’engage à respecter la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre des programmes, notamment :
- informations internes,
- échanges en coaching / hot seat,
- données partagées par d’autres participants,
- documents et ressources non destinés à une diffusion publique.
Cette obligation demeure après la fin de la relation contractuelle.
15. RESPONSABILITÉ ET ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS
15.1 Obligation de moyens
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
15.2 Absence de garantie de résultats
Le Vendeur ne garantit aucun résultat particulier, notamment :
- chiffre d’affaires,
- nombre de leads,
- ventes,
- taux de conversion,
- croissance d’audience,
- performance publicitaire,
- résultats SEO / marketing / business.
Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres au Client (positionnement, marché, offre, mise en œuvre, constance, compétences, budget, timing, etc.).
15.3 Outils tiers
Le Vendeur ne saurait être responsable des dysfonctionnements, changements, restrictions, suspensions ou évolutions de services tiers (ex. plateformes publicitaires, outils IA, solutions de paiement, Telegram, plateformes vidéo, hébergeurs, outils no-code, etc.).
15.4 Limitation de responsabilité
Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale du Vendeur, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes de revenus, pertes de chance ou atteinte à l’image.
16. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne majeure, cyberattaque, conflit, pandémie, indisponibilité généralisée des réseaux, décision administrative, etc.).
Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure, sauf obligation de paiement des sommes déjà dues.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le Client est invité à la consulter pour connaître :
- les données collectées,
- les finalités,
- les bases légales,
- les durées de conservation,
- ses droits.
18. PREUVE
Les registres informatisés, confirmations électroniques, e-mails, logs d’accès, preuves de paiement et autres éléments numériques conservés par le Vendeur ou ses prestataires peuvent être valablement produits comme preuve des échanges, commandes et paiements.
19. RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation ou question relative à une commande, le Client peut contacter :
Le Client est invité à décrire précisément sa demande et à joindre tout élément utile (captures, numéro de commande, e-mails, etc.).
20. MÉDIATION (CLIENTS CONSOMMATEURS – À COMPLÉTER SI APPLICABLE)
Après réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le Client consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions légales applicables.
[À compléter avec les coordonnées du médiateur si vous vendez à des consommateurs en France.]
21. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable déterminé conformément aux règles de conflit de lois et aux dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
22. MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le Client au moment de l’achat.